Mentions légales

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://villa-sabaou.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1.Propriétaire

Arnaud FROUGIER

2 Rue Cam d’André 64200 BIARRITZ

06 40 35 09 86 – arnaud@villa-sabaou.com

1.2.Création du site

Aquicod, Caroline PREUD’HOMME

1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication

Arnaud FROUGIER

1.4.Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 059 500€

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.5.Droit à l’image

Arnaud Frougier, Oleksandr Korzhenko et Farid Makhlouf.

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique. L’utilisation du site https://villa-sabaou.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://villa-sabaou.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3.Description des services

Le site https://villa-sabaou.com/ a pour objet de fournir des informations sur la Villa Sabaou et ses prestations et permettre la réservation en ligne de la villa.

Arnaud FROUGIER, s’efforce de fournir sur le site https://villa-sabaou.com/ des informations précises qui sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif. Toutefois, Arnaud FROUGIER, ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.Limitations de responsabilité

Le site est réalisé à l’aide du CMS WordPress et il utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mis à jour sont effectuées.

Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter arnaud@villa-sabaou.com pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Arnaud FROUGIER.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.

Arnaud FROUGIER est propriétaire du contenu du site internet https://villa-sabaou.com/. Le nom de domaine, les textes et contenus éditoriaux sont la propriété de Arnaud FROUGIER. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires. Arnaud FROUGIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes les photographies et le logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de Arnaud FROUGIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Droit applicable et gestion des litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://villa-sabaou.com/ est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend Arnaud FROUGIER.

7.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD. Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations. Un formulaire de contact est disponible sur le site ainsi qu’un formulaire de demande de réservation en ligne.

Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont conformes à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les informations communiquées doivent permettre de traiter la demande (voir la Politique de confidentialité). Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.

Des informations personnelles sont collectées lors de la réservation en ligne par un voyageur. La gestion de ces données est présentées dans la Politique de Confidentialité.

8.Conditions de réservation

Les conditions de réservation sont présentées dans les Conditions Générales de Vente.

9.Paiement et Passerelle de paiement

Au moment de la demande de réservation, aucun prélèvement n’est effectué.

Le déroulé de la réservation est détaillé dans les Conditions Générales de Vente.

La passerelle de paiement qui est utilisé est Stripe.

Les données personnelles et bancaires transmises par le client sur le site sont cryptées via la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage est formalisé par un petit cadenas vert et le sigle « https » situé à gauche de l’adresse URL du site Internet qui apparait dans la barre d’adresse du navigateur. Les données transmises ne circulent donc pas en clair sur Internet. Elle ne peuvent pas être décelées et donc interceptées par un pirate malveillant.

Arnaud FROUGIER n’a jamais accès aux données bancaires des clients. Celles-ci sont transmises à la passerelle de paiement Stripe, une société américaine qui gère et sécurise les transactions interbancaires sur Internet. Ainsi, tout au long du processus de paiement, seul Stripe peut accéder aux données bancaires des Clients. Cette société dispose du plus haut niveau de sécurité existant dans le secteur des cartes de paiement : la certification PCI DSS de niveau 1. Les normes PCI DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard) sont applicables à l’échelle mondiale à tous les acteurs économiques stockant des données de cartes de paiement (banques, passerelles de paiement, e-commerces…). En savoir plus : https://stripe.com/docs/security/stripe

En fournissant ses données bancaires, l’Utilisateur ou le client accepte expressément qu’elles soient traitées par Stripe.

10.Gestion des cookies

La navigation sur le site web est susceptible de provoquer le dépôt de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Sur le site, sont déposés, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent à l’utilisateur de pouvoir bénéficier des principales fonctionnalités du site.

Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Le détail de la gestion des cookies est présenté dans la politique de confidentialité.

11.Contact

Pour toute question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : arnaud@villa-sabaou.com

Dernière modification : 27 juin 2024